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Mentions Légales

 

1. Édition du site

Propriétaire du site

Raison sociale : CIM Laënnec
Adresse du siège social : 7 boulevard de la boutière – 35670 Saint-Grégoire
Responsables de la publication : Alexis Pattier

Création du site internet

Agence de publicité Lille La Confection

Hébergeur

OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

 

2. Photographies et Illustrations

CIM Laënnec – Photographies diverses

 

3. Collecte de données personnelles 

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Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à CIM Laënnec.

CIM Laënnec pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

 

4. Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de CIM Laënnec est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants de la propriété intellectuelle.

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5. Droits d’exploitation et protection des matériels

CIM Laënnec ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site. L’ensemble des textes et illustrations présents sur ce site sont sujets aux droits d’auteurs. Leur reproduction pour des utilisations personnelles est acceptée mais leur modification ou diffusion non autorisée est interdite. CIM Laënnec ne garantit pas l’exactitude des informations figurant sur ce site ou leur adéquation à un objet particulier. Toute information que vous communiquez à CIM Laënnec via Internet, y compris remarques, suggestions, idées, dessins etc. deviennent et resteront la propriété exclusive de CIM Laënnec sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous-même ou un tiers. De plus ces informations ne seront pas traitées par nous comme confidentielles.

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6. Utilisation de cookies

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